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JORF n°115 du 18 mai 2000
Décision n°2000-161 du 10 avril 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la SARL RTA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1038 du 15 octobre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation susvisée ;
Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL RTA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-363 du 14 avril 1992, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».
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Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1038 du 15 octobre 1995, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges