JORF n°115 du 18 mai 2000

Décision

Par décision no 2000-249 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8481,25 MHz est attribué à la SARL Comex pour sa liaison Valence Chapeliers vers Saint-Romain-de-Lerps 3, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.