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JORF n°115 du 18 mai 2000
Décision n°2000-157 du 10 avril 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Sud-Loire Animation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « MFM Sud Loire M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Sud Loire ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges