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JORF n°115 du 18 mai 2000
Arrêté du 27 avril 2000
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 février 2000 relatif à la déclaration no 108434,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'information
et à la communication de la défense,
J.-F. Bureau