JORF n°115 du 18 mai 2000

Décret du 11 mai 2000

Par décret en date du 11 mai 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marcelle et Robert de Lacour pour la musique et la danse », dont le siège est à Fourg (Doubs) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.