Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 111 du 13 mai 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté4 articles · 7 avril 2000

Arrêté du 7 avril 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publiques pour 2000

Arrêté5 articles · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Arrêté2 articles · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique

Arrêté2 articles · 10 avril 2000

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté4 articles · 11 mai 2000

Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté4 articles · 11 mai 2000

Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (police nationale)

Arrêté7 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (rectificatif)

Arrêté1 article · 2 mai 2000

Arrêté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté3 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté3 articles · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Arrêté4 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.

Arrêté4 articles · 17 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 235-5 du code rural

Arrêté1 article · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 12 avril 2000

Arrêté du 12 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens sanitaires

Arrêté3 articles · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté4 articles · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté1 article · 3 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

80 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 12 mai 2000

Décret du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mai 2000

Décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

DécretMesure nominative6 articles · 10 mai 2000

Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 mai 2000

Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Décret du 11 mai 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

DécretMesure nominative1 article · 10 mai 2000

Décret du 10 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)

DécretMesure nominative2 articles · 11 mai 2000

Décret du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté62
Voir 62 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mai 2000

Arrêté du 9 mai 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2000

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2000

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2000

Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 avril 2000

Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 1999)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2000

Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2000

Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Arrêté du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2000

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2000

Arrêté du 21 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2000

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2000

Arrêté du 13 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué