JORF n° 111 du 13 mai 2000

Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 avril 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publiques pour 2000

Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 9 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Décrets du 11 mai 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-401 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 mai 2000 portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (police nationale)

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (rectificatif)

Arrêté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Décret n°2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Décret n°2000-402 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.

Arrêté du 17 avril 2000 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 235-5 du code rural

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 12 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens sanitaires

Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nancy, 10 janvier au 2 mars 2000) (rectificatif)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Décret du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique

Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Arrêté du 4 mai 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 4 mai 2000 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 1999)

Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décrets du 10 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 7 avril 2000 portant nomination à des comités de bassin

Décret du 11 mai 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

Arrêté du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décision du 4 mai 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêtés du 3 mai 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie

Décret du 10 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)

Décret du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

Arrêté du 21 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude

Arrêté du 13 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)

Décision du 15 mars 2000 relative à un réseau indépendant

Décision no 2000-267 du 15 mars 2000 attribuant des fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)