JORF n°111 du 13 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Charles (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Mazier (Hervé).