JORF n°111 du 13 mai 2000

Arrêté du 7 avril 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre de la conchyliculture : titulaire : M. Bodart (Tony) ; suppléant : M. Bigot (Jacques).