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Arrêté du 4 mai 2000

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Kimmel (Gilles, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Metz (Patrick, Ernest, Joseph) à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).

Arrêté du 4 mai 2000