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Arrêté du 15 février 2000

modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2000, page 3850, 1re colonne, article 1er, après la 11e ligne, ajouter :

« 37-10 : 60 % ;

« 36-51 : 40 %. »

Arrêté du 15 février 2000