JORF n°111 du 13 mai 2000

Arrêté du 7 avril 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Bretagne : M. Lopez (Gabriel) en qualité de membre suppléant.