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Décret du 11 mai 2000

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 11 mai 2000, M. Jean-Yves Roure est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pascal Pérès.

Décret du 11 mai 2000