Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000 :

Les retraits de M. Caye (Christian) et de M. Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Caye (Christian) et de M. Chartier-Brasset (Jacques), la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, est dissoute ;

M. Reze (Bernard, Marc, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques), huissiers de justice associés, dissoute.

Arrêté du 4 mai 2000