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Arrêté du 4 mai 2000

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de M. Vallet (Gérard), démissionnaire.

Arrêté du 4 mai 2000