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Arrêté du 5 mai 2000

portant prorogation du mandat des représentants à une commission administrative paritaire (police nationale)

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale est prorogée pour une durée de neuf mois à compter du 24 avril 2000.

Arrêté du 5 mai 2000