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Arrêté du 4 mai 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Gillet (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.

Arrêté du 4 mai 2000