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Arrêté du 3 mai 2000

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Rambaud (Hervé) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Royer (Alain).

Arrêté du 3 mai 2000