JORF n° 105 du 5 mai 2000

Arrêtés du 26 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décret du 2 mai 2000 portant autorisation d'aménagement et d'exploitation du stockage souterrain de propane liquéfié sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) au profit de la société Primagaz-Lavéra

Décret n°2000-384 du 27 avril 2000 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et les sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise

Arrêté du 25 avril 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté du 25 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 2 mai 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêtés du 26 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2000 relatif à la délégation de pouvoir en matière de signature des conventions à intervenir entre les services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et les syndicats de fournisseurs d'appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Décret n°2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire.

Décrets du 3 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décrets du 3 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 avril 2000 fixant la date des élections à des comités techniques paritaires départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition d'oeuvres d'art

Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture

Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décision no 2000-119 du 14 mars 2000 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

Décision no 2000-114 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

Décision no 2000-106 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle)

Décision no 2000-115 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Célia

Décision no 2000-121 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-233 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie

Décision no 2000-117 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Décision no 2000-107 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-400 du 27 mai 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Médoc M comme Montmartre

Décision no 2000-113 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe

Décision no 2000-110 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac

Décision no 2000-111 du 14 mars 2000 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Décision no 2000-112 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1091 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-118 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision no 2000-120 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM

Décision no 2000-122 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2000-108 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre

Décision no 2000-109 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Radio Communication landaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Landes, reconduite par décision no 96-1123 du 10 décembre 1996

Décision no 2000-116 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie

Arrêtés du 26 avril 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2000 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2000 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2000 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2000 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Décret du 4 mai 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Décret du 4 mai 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 18 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 avril 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 12 avril 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 2 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 2 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence