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JORF n°105 du 5 mai 2000
Décision n°2000-122 du 21 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 3, rue de Cronstadt, 76600 Le Havre ;
« Altitude du site : 79 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 118 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 310o/40o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges