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JORF n°105 du 5 mai 2000
Décision n°2000-108 du 7 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Evencom visant à modifier son nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 98-131 du 24 mars 1998 susvisée, la dénomination : « MFM Royan M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Royan ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges