Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2000-114 du 14 mars 2000

modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val ;

« Altitude du site : 88 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 163 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/60o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-114 du 14 mars 2000