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Décision n°2000-119 du 14 mars 2000
portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;
Vu la demande adressée par l'association Chalom Nitsan le 22 octobre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Zone de Nice.
« Fréquence : 89,3 MHz.
« Site d'émission : site TDF, Le Mont Pezou, 06110 Le Cannet.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges