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JORF n°105 du 5 mai 2000
Décision n°2000-115 du 14 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Célia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, 72440 Bouloire ;
« Altitude du site : 159 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 191 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges