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Décision n°2000-117 du 14 mars 2000
modifiant la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Hallates, 76600 Le Havre ;
« Altitude du site : 70 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 125 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/20o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges