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JORF n°105 du 5 mai 2000
Décision n°2000-113 du 14 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit La Futaie, 72000 Le Mans ;
« Altitude du site : 105 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 165 mètres ;
« Puissance (PAR) : 2 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 260o/300o. »
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val ;
« Altitude du site : 88 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 163 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/60o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges