JORF n° 50 du 29 février 2000

Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 16 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2000

Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives

Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 21 février 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice

Arrêté du 25 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Arrêté du 24 février 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2000-162 du 28 février 2000 relatif aux modalités d'exercice par les présidents, vice-présidents et membres des établissements publics de coopération intercommunale de leurs droits en matière de crédit d'heures

Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000

Décret du 22 février 2000 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

Décret n°2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale

Arrêté du 21 février 2000 portant organisation en 2000 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 23 février 2000 homologuant la décision no 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion

Décret n°2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste

Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 14 février 2000 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté du 31 janvier 2000 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 février 2000 portant équivalence des unités de valeur théorique en histoire de la danse et anatomie du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 10 février 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 21 février 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 février 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 février 2000 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 17 février 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 17 février 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du bureau détaché de Florence (Italie)

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur des coopératives de consommation

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 25 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la mutualité

Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants

Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Décret du 22 février 2000 (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)

Arrêté du 8 février 2000 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 8 février 2000 portant acceptation d'une donation

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 21 février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 février 2000 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Arrêté du 28 février 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 22 février 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 22 février 2000 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 22 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 22 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décisions relatives à des réseaux indépendants

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Décision no 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion

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