JORF n°50 du 29 février 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 16 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2000
- Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
- Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 24 février 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
- Arrêté du 15 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Décret n° 2000-162 du 28 février 2000 relatif aux modalités d'exercice par les présidents, vice-présidents et membres des établissements publics de coopération intercommunale de leurs droits en matière de crédit d'heures
- Arrêté du 17 février 2000 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2000
- Décret du 22 février 2000 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
- Décret n° 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 février 2000 portant organisation en 2000 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 23 février 2000 homologuant la décision no 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
- Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste
- Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
- Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 18 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Arrêté du 14 février 2000 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 9 février 2000 portant équivalence des unités de valeur théorique en histoire de la danse et anatomie du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 10 février 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 21 février 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 21 février 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 février 2000 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis d'Amérique
- Arrêté du 17 février 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 17 février 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du bureau détaché de Florence (Italie)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur des coopératives de consommation
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 25 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la mutualité
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Décret du 22 février 2000 (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)
- Arrêté du 8 février 2000 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 8 février 2000 portant acceptation d'une donation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 février 2000 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
- Arrêté du 28 février 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décret du 22 février 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 février 2000 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 18 février 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
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- Décision no 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
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