JORF n°50 du 29 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation Alliance, CAIRPSA-CARPRECA ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.