JORF n°50 du 29 février 2000

Décision

Par décision no 99-1086 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Poitiers est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Poitiers (Vienne).