JORF n°50 du 29 février 2000

Arrêté du 23 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : M. Jounenc (Florent).

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants :

Mme Bonnel (Maryse) ;

M. Lacoma (Guy).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur titulaire : Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur titulaire : M. Dumont (Jean-Marie).

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseur titulaire : M. Albert (José).

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :

M. Guigue (Arnaud) ;

M. Feunteun (Georges).

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur titulaire : Mme Dubois (Marie-Madeleine), épouse Regin.

Assesseurs suppléants :

Mme Leboeuf (Sylvie), épouse Rollat ;

Mme Gignon (Sylvie) ;

M. Fosset (Jean-Paul).

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant : M. Alessandroni (Eugène).