JORF n°50 du 29 février 2000

Décision

Par décision no 2000-10 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Versailles (Yvelines).