JORF n°50 du 29 février 2000

Décision

Par décision no 99-1136 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).