JORF n° 177 du 3 août 1999

Arrêté du 22 juillet 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington

Décret du 2 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (contrôle des assurances)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière

Arrêté du 30 juin 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Décret du 30 juillet 1999 portant attribution de commandements

Arrêtés du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique d'art

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1999

Arrêté du 27 juillet 1999 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 16 juillet 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 juillet 1999 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 juin 1995 fixant le programme d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie générale du lycée

Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 27 juillet 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique

Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels

Arrêté du 30 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation des poires William's

Arrêté du 8 juillet 1999 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et/ou mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 26 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon (femme ou homme)

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décret n°99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Arrêté du 21 juillet 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères

Arrêté du 5 mai 1999 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à prendre une participation au capital de sociétés

Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions

Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais

Arrêté du 1 juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Décret n°99-676 du 30 juillet 1999 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité Animation prévus par l'article 46 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 33-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant la liste des formations correspondant à la formation spécifique pour l'accès au premier concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité Animation prévu par l'article 46 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 2 août 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 1999 habilitant des organismes à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 26 juillet 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 1999

Arrêté du 26 juillet 1999 fixant le nombre de postes ouverts au titre du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux de 2e classe des services de l'expansion économique à l'étranger pour l'année 1999

Décret n°99-674 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°99-675 du 2 août 1999 autorisant la cession de la participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital du Crédit foncier de France

Arrêté du 2 août 1999 relatif à l'interdiction générale de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises, des transports exceptionnels et des véhicules affectés au transport de matières dangereuses pendant la période de l'éclipse solaire

Décret du 2 août 1999 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 4 août 1994, de l'utilité publique des travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 84 (anciennement numérotée A 83)

Décret n°99-672 du 2 août 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Décret n°99-673 du 2 août 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°99-671 du 2 août 1999 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

du 3 août 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA GESTION FINANCIERE

du 30 juillet 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF A LA CESSATION DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CREDIT FONCIER DE FRANCE