JORF n°177 du 3 août 1999

Arrêté du 23 juillet 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 5 février 1994 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lorit, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mlle Agnès Fontana, inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Fontana, délégation est donnée à Mme Guislaine Lobry, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 1999.

Jean-Pierre Chevènement