1 version
JORF n°177 du 3 août 1999
Arrêté du 2 août 1999
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
1 version
Directeur du cabinet
M. René Sève.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 août 1999.
François Huwart