JORF n°177 du 3 août 1999

Arrêté du 26 juillet 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteur de magasinage .................... 4 112 F

Magasinier en chef principal .................... 3 915 F

Magasinier en chef .................... 3 915 F

Magasinier spécialisé hors classe .................... 3 915 F

Magasinier spécialisé 1re classe .................... 3 524 F

Magasinier spécialisé 2e classe .................... 3 524 F

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Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.

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Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 90966 DU 29-10-1990.

ABROGE L'ARRETE DU 22-04- 1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.

Fait à Paris, le 26 juillet 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier