Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le jeudi 30 septembre 1999, à 9 h 30.