JORF n°177 du 3 août 1999

Arrêté du 29 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Adrien (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 1999.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.