JORF n°177 du 3 août 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date des 8 juin et 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :

Du 26 au 30 juillet 1999 :

Site : Dieppe (76) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,40 MHz ;

Du 19 au 23 juillet 1999 :

Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclos, Canteleu (76) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,20 MHz.