Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Dewulf (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.

Arrêté du 29 juin 1999