JORF n° 61 du 13 mars 1999

Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 2 mars 1999 pris pour l'application de l'article R. 112-7-1 du code des ports maritimes

Décret n°99-188 du 12 mars 1999 relatif à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration ou de surveillance des organismes d'HLM et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 février 1999 relatif à l'extension de compétence territoriale de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Arrêté du 5 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (rectificatif)

Arrêté du 5 mars 1999 relatif au montant minimum de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 février 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 janvier 1999 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 février 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°99-187 du 11 mars 1999 autorisant la cession de la participation de SNCF-Participations au capital de Frantour SA

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Bâtiments de France (femmes et hommes)

Décret n°99-190 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 95-668 du 9 mai 1995 et relatif aux principes généraux concernant l'indépendance des producteurs d'oeuvres cinématographiques à l'égard de certains diffuseurs

Décret n°99-189 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 et relatif aux principes généraux concernant l'indépendance des producteurs d'oeuvres cinématographiques à l'égard des diffuseurs

Arrêté du 17 février 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 1999 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 1999-2000

Arrêté du 5 mars 1999 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 5 mars 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Décret n°99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation.

Décret n°99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

Décret n°99-182 du 12 mars 1999 portant délégation temporaire de compétences

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (femmes et hommes) au ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)

Décret no 99-185 du 8 mars 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant l'arrangement du 9 avril 1973 concernant la création en gare de Bâle-CFF d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés et les contrôles en cours de route entre Bâle et Mulhouse et vice versa, sous forme d'échange de notes signées à Paris les 9 et 21 décembre 1998 (1)

Décret no 99-186 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Luxembourg le 14 juin 1994 (1)

Arrêté du 25 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décrets du 8 mars 1999 portant nomination (aviation civile)

Décrets du 8 mars 1999 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Décret du 11 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 26 février 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy

Arrêtés du 5 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 11 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 12 mars 1999 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Décret du 11 mars 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêtés du 3 mars 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 3 mars 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret du 10 mars 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

du 13 mars 1999 RELATIF L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE

du 13 mars 1999 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)

Arrêté du 3 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE