JORF n°61 du 13 mars 1999

Arrêté du 26 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1999, M. Van Herzèle (Pierre), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 1999 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.