JORF n°61 du 13 mars 1999

Arrêté du 5 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 1999, Mme Demesse-Bachellerie (Christine), contrôleur d'Etat, et M. Defontaine (Joseph), administrateur civil hors classe, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».

MME. DEMESSE-BACHELLERIE CHRISTINE ET M. DEFONTAINE JOSEPH,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "PORTS AUTONOMES,VOIES FLUVIALES ET ARMATEURS".