Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par M. Jean-Michel Roulet, préfet en service détaché.
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JORF n°61 du 13 mars 1999
Décret du 11 mars 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Jean-Michel Roulet est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR "DEFENSE ET NATION" EXERCEES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE PAR M. JEAN-MICHEL ROULET,PREFET EN SERVICE DETACHE.
M. ROULET EST NOMME PREFET HORS CADRE.IL SERA APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement