Art. 1er. - La mission confiée à M. Henri Nallet, député de l'Yonne, par le décret du 14 septembre 1998 susvisé est prolongée.
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JORF n°61 du 13 mars 1999
Décret du 12 mars 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 14 septembre 1998 chargeant un député d'une mission temporaire,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA MISSION CONFIEE A M. HENRI NALLET,DEPUTE DE L'YONNE,PAR LE DECRET DU 14-09-1998 EST PROLONGEE.
Fait à Paris, le 12 mars 1999.
Lionel Jospin