JORF n°61 du 13 mars 1999

Arrêté du 11 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

Titulaire :

M. Jacq (François), directeur du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en remplacement de M. Détraz (Claude).

Suppléant :

M. Stohr (Philippe), chargé de mission au département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en remplacement de M. Béraud (Gérard).

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE:

TITULAIRE: M. JACQ FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DETRAZ CLAUDE;

SUPPLEANT: M. STOHR PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BERAUD GERARD.