TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 1ER TRIMESTRE DE 1999 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1999.

PRETS AUX PARTICULIERS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ART. L312-1 A L312-36 DU CODE DE LA CONSOMMATION (PRETS IMMOBILIERS).

PRETS AUX PARTICULIERS N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ART. PRECITES DU CODE SUSVISE.