JORF n°61 du 13 mars 1999

Arrêté du 5 mars 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1992 autorisant l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.

1 version

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE COMMERCIALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE; CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS DE 1ERE ET DE 2EME ANNEE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.

Fait à Paris, le 5 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel