JORF n° 24 du 29 janvier 1999

Loi n° 99-56 du 28 janvier 1999 autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services (1)

Arrêtés du 18 janvier 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (femmes et hommes) (administration centrale)

Arrêtés du 18 janvier 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes, l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct), l'arrêté du 24 septembre 1976 relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes et l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4

Arrêté du 12 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999

Arrêté du 13 janvier 1999 instituant une sous-régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 janvier 1999 autorisant la Compagnie d'ingénierie du Nord à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 21 janvier 1999 portant annulation de crédits

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Arrêtés du 20 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques reboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant la création d'un traitement national automatisé d'informations nominatives relatif à l'information et à l'association des personnels retraités à l'action sociale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 30 décembre 1998 portant retrait d'une autorisation de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 21 décembre 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs.

Arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 19 janvier 1999 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1997

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1998

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination au Port autonome de Paris

Décision du 5 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 13 janvier 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 14 janvier 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 1998 portant cessation de mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au Comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 janvier 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 13 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administratrices civiles)

Arrêté du 19 janvier 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 11 janvier 1999 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 14 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 11 janvier 1999 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination (services vétérinaires)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 25 janvier 1999 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décision du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 1999 portant promotion (administration centrale)

Décret du 28 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes

Décision du 8 janvier 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décisions du 8 janvier 1999 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Remise de lettres de créance

Arrêté du 20 janvier 1999 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

du 29 janvier 1999 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES