Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

La démission de M. Schmitz (François, Marie, Michel), greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines), est acceptée ;

La société civile professionnelle François Schmitz et Corinne Schmitz, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Schmitz (François, Marie, Michel) ;

M. Schmitz (François, Marie, Michel) et Mlle Schmitz (Corinne, Christèle, Aurélie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.