JORF n°24 du 29 janvier 1999

Arrêté du 27 janvier 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Jean-Pierre Havrin, contrôleur général, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-02-1999,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE HAVRIN,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1997.

Fait à Paris, le 27 janvier 1999.

Jean-Pierre Chevènement